Bienvenue sur les conditions générales de ventes du site https://creadenvi.fr 

rédigées par l’entreprise Créa d’En Vi dont le siège social est situé :
1308 route de Monterminod
73230 Saint Alban Leysse
Siret : 928 893 512  00015
TVA Intra : Non assujetti à la TVA (En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises)

Les présentes conditions s’appliquent au site et applications ouverts sous le nom de domaine  https://creadenvi.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://creadenvi.fr sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat.

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, acceptez d’adhérer et d’être lié par les termes des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et autres règlements figurant sur le Site. Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement et de mettre à jour ces termes et conditions ; c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://creadenvi.fr à la date de validation de votre commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

Conditions d’Utilisation du site  https://creadenvi.fr

 

 1. Produits

Différents produits sont proposés à la vente sur le site https://creadenvi.fr 
Les articles en stock sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des variations en termes de matière, de coloris, de luminosité.
Les articles personnalisés sont réalisés sur commande et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.
Chaque article concerné par ce mode de fabrication est indiqué dans la fiche du produit. Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main.

  2. Sécurité et Protection de vos Données Personnelles
Nous accordons la plus grande importance à la préservation de votre vie privée et nous nous engageons à respecter vos droits concernant la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons des informations vous concernant pour le traitement de vos commandes et pour vous fournir un service de qualité. Les données personnelles que vous nous communiquez ne sont ni conservées ni transmises à des tiers susceptibles de les utiliser à des fins publicitaires, sauf si vous nous y avez expressément autorisés.
Elles sont transmises uniquement à des tiers comme :
– nos partenaires logistiques pour la gestion de votre commande et livraison.
– nos prestataires techniques pour l’entretien de notre site.
Selon la loi, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des organismes officiels.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : creadenvi@free.fr

 3. Accessibilité

Nous faisons de notre mieux afin d’assurer un accès ininterrompu à notre site et éviter les erreurs de transmission. Cela étant, la nature d’internet nous empêche de fournir des garanties à ce sujet. Par ailleurs, votre accès au site peut être momentanément suspendu lors de travaux de maintien et de réparation du dit site, ou de l’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités. Soyez certains que nous faisons notre possible pour minimiser la fréquence et la durée de ces éventuelles suspensions d’accès. Vous devez veiller à ne pas utiliser ce site de façon à causer, ou d’une manière susceptible de causer, un dommage quel qu’il soit au site ou une interruption de son accès.

Il vous est notamment interdit d’utiliser ce site : à des fins frauduleuses, dans le cadre de la perpétration d’un crime ou d’un délit ou de toute autre manière non conforme au droit ; en relation avec des informations illicites, abusives, indécentes, insultantes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes ; en violation de droits d’auteur, de marques, de la confidentialité ou de tout autre droit ; de toute autre manière susceptible d’offenser ou d’importuner des tiers ; en lien avec des informations contenant des virus, lettres en chaîne, communication de masse et autres « spam » ; dans le cadre d’une campagne politique ou à des fins de sollicitation commerciale.

 

  4. Droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques commerciales)

L’ensemble du contenu de ce site, notamment les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les marques, les icônes, les images et les vidéos sont protégés par des droits d’auteur, de marques commerciales et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Créa D’en Vi ou utilisés avec l’autorisation des titulaires. Sauf mention expresse contraire figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, aucune information figurant sur le site 

 

 5. Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande de la part d’un client signifie que le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur notre site https://creadenvi.fr à la date de passation de la commande.

 

6. Commande

Le contrat conclu entre vous et Créa D’en Vi est régi par les présentes dispositions à l’exclusion de toutes autres modalités (y compris des modalités que vous prétendez applicables en vertu d’une commande, d’un e-mail de confirmation, de stipulations particulières ou de tout autre document ou communication).Le contrat prend effet lorsque la validation de la commande et le règlement sont effectués et que les marchandises sont expédiées. La signature électronique sur le bon de commande à la même valeur qu’une signature manuscrite Lors de la passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Il est essentiel que les informations que vous nous fournissez soient complètes et exactes pour assurer la livraison. Créa D’en Vi ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’informations fausses ou inexactes que vous avez fournies ou qui ont été fournies en votre nom.Le récapitulatif de la commande sera confirmée par email au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.Créa D’en Vi se réserve le droit de ne pas valider la commande provenant d’un client avec lequel existe un litige.

 

7. Prix et disponibilité

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de port). Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information relative à chaque article. Au cours du traitement de votre commande, nous vous informons si l’un des articles que vous avez commandés n’est plus disponible et nous réservons le droit d’expédier une commande partielle.

Nous vous prions de noter que les dates d’expédition indiquées le sont uniquement à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que l’expédition sera effectuée à la date indiquée et vous ne devez par conséquent pas prendre de dispositions sur cette base.

Les articles réalisés sur commande ne sont pas en stock et nécessitent un délai de confection.

 

8. Modalités de Paiement.

Le paiement des articles est dû immédiatement au moment où la commande est validée.

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement figurant sur notre site :

Le règlement par carte bancaire. Une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme de sa banque pour authentifier l’achat.

Votre paiement ne sera considéré comme effectué et votre commande ne vous sera expédiée qu’à réception du règlement de la commande sur notre compte bancaire.

 

9. Expédition et Livraison

Créa D’en Vi fait tout son possible pour que les articles commandés soient livrés dans les 5 jours ouvrables suivants la réception de votre commande pour les articles en stock. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

En ce qui concerne les articles réalisés sur commande, la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par email du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les articles commandés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, nous vous informerons par e-mail de la nouvelle date prévue pour l’expédition.

Si vous refusez, pour quelque raison que ce soit, les articles qui vous ont été livrés ou si Créa D’en Vi n’est pas en mesure de vous livrer les articles à temps en raison d’instructions incorrectes de votre part, Créa D’en Vi est autorisée à faire entreposer les articles à vos frais (y compris les frais d’entreposage et d’assurance) jusqu’à ce que la livraison soit possible.

Si vous refusez la livraison de certains articles suite à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article ci-dessous, Créa D’en Vi vous remboursera ou créditera votre compte des montants payés sous déduction des frais d’envoi dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

 

10. Force majeure

Créa D’en Vi ne saurait être tenu pour responsable de tout délai ou manquement à l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit dû à un événement de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (la Poste ou Transporteurs) ou à une cause se trouvant en dehors de notre contrôle (guerre civile ou étrangère, émeute, acte de terrorisme, destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Créa D’en Vi.

 

11. Droit de Rétractation et Conditions de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, réalisées sur mesure, (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).

Le client sera remboursé du prix du produit acheté, à l’exception des frais de retour, ceux-ci étant à la charge du client.

L’article sera échangé ou remboursé sous réserve des conditions suivantes :

 Il devra être intact, complet, en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert.

Vous devrez nous adresser une demande de retour par mail via le formulaire de contact  sur https://creadenvi.fr  avant de le retourner à l’adresse suivante :

Créa D’en Vi

Adresse : 1308 route de Monterminod 73230 Saint Alban Leysse.

Tout retour effectué sans notre accord préalable sera refusé.

En cas de retour de marchandise, le contrat d’achat sera annulé et seul le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception de la marchandise dans notre atelier et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition aller et retour ainsi que les frais de gestion restant à la charge du client.

Pour tout article incomplet, détérioré ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article.

Si le client conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par Créa D’en Vi.

En cas de retour du fait de notre responsabilité (erreur de notre part dans la préparation d’une commande), nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que les frais de livraison, mais vous devrez nous en informer dans les deux (2) jours suivant la livraison.

Si les articles présentent un défaut suite à un dommage survenu lors du transport, vous devez nous en informer par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de découverte du défaut ou la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. Dans ce cas, Créa D’en Vi vous demandera de renvoyer les produits pour pouvoir les examiner. Si les articles ont en effet subi un dommage lors du transport, Créa D’en Vi remplacera les produits défectueux ou vous remboursera.

Créa D’en Vi n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en cas de stockage inapproprié des articles, d’utilisation d’un produit endommagé lors du transport sans en avoir informé Créa D’en Vi.

 

12. Responsabilité

Créa D’en Vi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens afin de s’assurer que les informations figurant sur le site soient correctes. Cependant, Créa D’en Vi décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations ou du matériel mentionné ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site. Par ailleurs, Créa D’en Vi ne garantit pas que le site, son fonctionnement, son contenu ou les services offerts par son intermédiaire soient exempts de virus informatiques ou d’autres composantes dommageables ou que votre utilisation du site et de son contenu soit ininterrompue.

Créa D’en Vi n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue sur son site.

La responsabilité de Créa D’en Vi ne saurait être engagée pour tous dommages directs ou indirects (y compris pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de contrats, de données ou de clientèle, manque à gagner, économies non réalisées ou dépenses inutiles) liés au Site https://creadenvi.fr, aux informations qui y figurent ou à tout navigateur ou résultant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser, d’une erreur, omission, interruption, retard ou autre problème de transmission, virus informatique ou panne de la connexion ou du système, même si Créa D’en Vi ou ses représentants ont été informés de la possibilité dudit dommage, que celui-ci soit dû à une négligence ou à toute autre cause.

Les produits proposés par Créa D’en Vi sont autorisés à la vente et conformes à la législation française. Dans le cas d’importation ou d’utilisation en dehors de la France, il appartient au client de respecter les lois et réglementations locales dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Pour toutes questions, tous commentaires ou toutes plaintes relatives au contrat, au site ou à des articles, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à creadenvi@free.fr . Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Créa D’en Vi, 1308 route de Monterminod 73230 Saint Alban Leysse. comme peut être interprétée comme une autorisation d’exploiter les droits Créa D’en Vi ou d’un tiers découlant du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser de quelque manière que ce soit les logos, marques commerciales et autres formes de contenu protégées sans notre accord préalable écrit sous peine de contrefaçon.

De plus, vous n’avez pas le droit d’extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu de ce site sans notre accord préalable et écrit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des techniques permettant de copier, télécharger, reproduire les marques, logos ou toutes autres informations (photos, textes etc…) sans notre autorisation expresse écrite.

13. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, votre utilisation et votre accès au Site https://creadenvi.fr ainsi que le contrat sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera attribué au tribunal du ressort du Siège social, en l’occurrence le Tribunal de Chambéry.

Notre Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Créa D’en Vi ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.